OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/106 - Avis aux importateurs de certains système d'électrodes en graphite de Chine

Ouverture d’une enquête anti contournement des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine par des importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de Chine, et soumission de ces importations à enregistrement - Règlement (UE) 2024/2686 - JO L du 18.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres
Auteur :
Publié le :
Lundi 21 octobre 2024
Mots clés :

2024/105 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6209 - JO du 17.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
vis sans tête
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 octobre 2024
Mots clés :

2024/104 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur le ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie - Avis C/2024/6156 - JO C du 16.10.2024

Pays :
Chine, Russie
Produit :
Ferrosilicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 octobre 2024
Mots clés :

2024/103 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 - JO L du 15.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 octobre 2024
Mots clés :

2024/102 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11.10.2024 JO L du 14.10.2024

Pays :
Chine
Produit :
Fils en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 octobre 2024
Mots clés :