OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Pays :
France
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 septembre 2023
Mots clés :

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 mars 2018
Mots clés :

2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)

L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.

Produit :
produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 janvier 2017
Mots clés :

2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Pays :
Équateur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :
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