OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 février 2016
- Mots clés :
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2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine
perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 février 2016
- Mots clés :
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2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine
mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- barres d'armature en béton
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 février 2016
- Mots clés :
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2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan
- Pays :
- Kirghizstan
- Produit :
- produits SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 janvier 2016
- Mots clés :
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2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine
Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 janvier 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko