OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 du 15/12/2020 JO L 425 du 16.12.2020

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 décembre 2020
Mots clés :

2020/113 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada

Abrogation du droit antidumping et ouverture d'une procédure d'enregistrement à compter du 17 décembre 2020 pour la société Verbio Diesel Canada Corporation (code additionnel TARIC C600) R(UE) 2020/2098 de la Commission du 15 décembre 2020 – JO L425 du 16.12.2020

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 décembre 2020
Mots clés :

2020/112 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques pour adapter les volumes des contingents tarifaires à la sortie du Royaume-Uni du territoire douanier de l'Union au 1er janvier 2021.

R(UE) 2020/2037 de la Commission du 10/12/2020 – JO L416 du 11/12/2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 décembre 2020
Mots clés :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source: Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0299 du 11 décembre 2020.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 décembre 2020
Mots clés :