OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier

Pays :
Corée du Sud et Malaisie
Produit :
certains accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mars 2016
Mots clés :

2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Pays :
Canada et Norvège
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 mars 2016
Mots clés :

2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
aspartame
Auteur :
Publié le :
Mardi 01 mars 2016
Mots clés :

2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 février 2016
Mots clés :

2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie

Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Pays :
Taïwan et Malaisie
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 février 2016
Mots clés :