OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
Pays :
Chine-Malaisie
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 mai 2015
Mots clés :

2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.

Pays :
USA
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2015
Mots clés :

2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2015
Mots clés :

2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
Pays :
République Dominicaine
Produit :
ex 6203 42, ex 6109 10
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 avril 2015
Mots clés :

2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde

Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 avril 2015
Mots clés :