OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/18 Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/548 du 29/03/2021 (JO L109 du 30/03/2021)

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 avril 2021
Mots clés :

2021/17 Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2021/546 du 29.03.2021 (JO L109 du 30.03.2021)

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 avril 2021
Mots clés :

2021/16-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions (Avis 2021/C 90/06 du 17.3.2021) et antidumping (Avis 2021/C 90/07 du 17.3.2021) applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - JO C90 du 17.3.2021

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 mars 2021
Mots clés :

2021/15 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11mars 2021 JO L85 du 12.03.2021

Pays :
Chine
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 mars 2021
Mots clés :

2021/14 - Avis relatif à la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

Suspension des mesures de politique commerciale (droits de douane additionnels) concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce

Règlement d’exécution (UE) 2021/425 du 09.03.2021

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 mars 2021