OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni
La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- accumulateurs électriques et véhicules électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 décembre 2023
- Mots clés :
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2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse
La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Pays :
- Suisse
- Produit :
- Produits industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 décembre 2023
- Mots clés :
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Octroi de mer Guyane - TGOM
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
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Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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