OPEN DATA
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Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juin 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mai 2024
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0033 du 9 février 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 février 2024
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0012 du 16 janvier 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2024
- Mots clés :
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2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni
La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- accumulateurs électriques et véhicules électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 décembre 2023
- Mots clés :
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2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse
La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Pays :
- Suisse
- Produit :
- Produits industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 décembre 2023
- Mots clés :
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