OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne
Publication le 24 janvier 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE) et les autres pays d'Afrique de l'Ouest, les autres États ACP et les PTOM de l'Union européenne, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 1, et (2) du Protocole 1 à l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE-Ghana (JOUE 2022/C35/02).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 mars 2018
- Mots clés :
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2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.
Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
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2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale
Avis aux importateurs
- Pays :
- Guatemala
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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