OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne
Publication le 24 janvier 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE) et les autres pays d'Afrique de l'Ouest, les autres États ACP et les PTOM de l'Union européenne, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 1, et (2) du Protocole 1 à l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE-Ghana (JOUE 2022/C35/02).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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2010/77 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.
- Pays :
- Chine , Monde
- Produit :
- planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 décembre 2010
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2010/76 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser de la société Since Hardware en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- planches à repasser de la société Since Hardware
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 décembre 2010
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2010/75 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques en provenance d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- cordages en fibres synthétiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 décembre 2010
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2010/74 du 30/12/2010 - Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable en provenance d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 décembre 2010
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