OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/54 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 277/02, JO C 277 du 12.7.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d'okoumé
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juillet 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODT 18 Ko
2021/53 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de Chine et d'Indonésie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO C 284 du 16.7.2021, 2021/C 284/04
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- Cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juillet 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2021/52 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux originaires de Chine
Abrogation des droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/1053, JO L 227 du 28.6.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juillet 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2021/51 - Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la République populaire de Chine - 2021/C 258/08, JO C258 du 2 juillet 2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 juillet 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2021/50 - Avis aux importateurs de produits originaires des Etats-Unis
Prolongation de la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des Etats-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Tous
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 juillet 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko