OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/39 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Instauration d'un droit anti-dumping définitif sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/940 – JO L 205 du 11.6.2021.

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/38 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Instauration d'un droit anti-dumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite - R(UE) n°2021/939 du 10.06.21 (JO L205 du 11.06.21).

Pays :
Royaume d'Arabie saoudite et Etats-Unis d'Amérique
Produit :
monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2021

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 3 juin 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0134 du 11 juin 2021.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 juin 2021

2021/37 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine de droit antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2021/3750 - JO C 209 du 2.6.2021

Pays :
Chine
Produit :
tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/36 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 205/04 – JO C205 du 31.05.21

Pays :
Chine
Produit :
fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :