OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan

Instauration à compter du 8 octobre 2020, d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non. R(UE) n°2020/1408 du 06.10.2020 (JO L325 du 07.10.20)

Pays :
Indonésie, Chine et Taïwan
Produit :
Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 octobre 2020
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source: Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0246 du 9 octobre 2020.

 

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 octobre 2020
Mots clés :

2020/77 Avis aux importateurs et aux exportateurs - accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'entrée en vigueur du protocole n°1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative de l'accord de partenariat économique (APE) d'étape entre le Ghana et l'UE - JO L332/19 du 23.12.2019

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2020
Mots clés :

2020/76 - Avis aux opérateurs - Définition de la notion de « produits originaires » pour les produits de la pêche transformés

Avis aux opérateurs concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative, en ce qui concerne les produits de la pêche transformés, dans le cadre de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. JO C308/2 du 17.09.2020

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2020
Mots clés :

2020/75 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping définitives sur les importations de certains fils en molybdène originaires de Chine - 2020/C 327/08

Pays :
Chine
Produit :
fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 octobre 2020
Mots clés :