OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/106 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Changement de la raison sociale d'un producteur-exportateur de produits laminés plats en aluminium et bénéfice rétroactif du code TARIC individualisé associé – Règlement d’exécution (UE) 2022/2189 de la Commission du 09.11.2021, JO L289 du 10.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 novembre 2022
- Mots clés :
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2022/105 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine – Avis 2022/C 421/06, JO C421 du 04.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 novembre 2022
- Mots clés :
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2022/104 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique – Décision d’exécution (UE) 2022/2070 du 26.10.2022, JO L277 du 27.10.2022
- Pays :
- Russie, Trinité-et-Tobago, États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 octobre 2022
- Mots clés :
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2022/103 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie
Maintien des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 du 26.10.2022 – JO L277 du 27.10.2022
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 octobre 2022
- Mots clés :
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2022/102 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire de République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 du 21.10.2022, JO L274 du 24.10.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 24 octobre 2022
- Mots clés :
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