OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0187 du 13 août 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 août 2021
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2021/62 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 314/07, JO C 314 du 6.8.2021
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 août 2021
- Mots clés :
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2021/61 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Chine ou expédiés de Corée
Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, telles qu’étendues aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays - Avis 2021/C 313/04, JO C 313 du 5.8.2021
- Pays :
- Chine, Corée du Sud
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 août 2021
- Mots clés :
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2021/60 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie
Réexamen de la mesure antidumping instituée sur certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - 2021/C 311/06 du 3.8.2021
- Pays :
- Chine et Russie
- Produit :
- produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 août 2021
- Mots clés :
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2021/59 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 311/05 – JO C311 du 3.8.2021.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 août 2021
- Mots clés :
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