OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/16-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions (Avis 2021/C 90/06 du 17.3.2021) et antidumping (Avis 2021/C 90/07 du 17.3.2021) applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - JO C90 du 17.3.2021

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 mars 2021
Mots clés :

2021/15 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11mars 2021 JO L85 du 12.03.2021

Pays :
Chine
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 mars 2021
Mots clés :

2021/14 - Avis relatif à la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

Suspension des mesures de politique commerciale (droits de douane additionnels) concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce

Règlement d’exécution (UE) 2021/425 du 09.03.2021

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 mars 2021

2021/13 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Avis d'ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie à compter du 3 mars 2021 - Règlement d’exécution (UE) 2021/370 de la Commission du 1er mars 2021 JO L71 du 2 mars 2021

Pays :
Inde et indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 08 mars 2021
Mots clés :

2021/12 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques, instaurée par le règlement d'exécution (UE) n°2019/159 du 31 janvier 2019 - Avis 2021/C 66/14 JO C66 du 23.02.2021

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 mars 2021