Service en ligne
Contributions Indirectes En Ligne - ALCOOLS (CIEL)

Mise à jour le 28/05/2026

Pour Qui

Opérateurs du secteur des contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques).

Pour Quoi

Déposer vos déclarations ponctuelles, mensuelles ou annuelles.

Quand

Au plus tard le 10 de chaque mois.

Je m'identifie

CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.

Le service en ligne vous permet de bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, reprise des données d'un mois sur l'autre pour la DRM, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.

Le décret du 28 décembre 2023 prévoit le recours obligatoire à la télédéclaration et au télépaiement des droits pour tous les opérateurs du secteur des contributions indirectes.

Depuis le 1er janvier 2024, dans le cadre du transfert du recouvrement des accises à la direction générale des finances publiques (DGFiP), les modalités de paiement des droits d'accise liquidés sur CIEL ont évolué pour tous les redevables.
 
Le processus déclaratif sur CIEL reste inchangé. Les sommes dues ne seront plus à régler auprès de l'administration des douanes, mais auprès de la DGFiP.
 
Le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) est devenu obligatoire au premier euro. Le paiement par carte bancaire en ligne n'est plus autorisé.
 
À l’appui de chaque déclaration, le redevable doit sélectionner dans CIEL un ou plusieurs comptes bancaires pour payer en ligne à la DGFiP. En fonction de sa situation actuelle - au regard de la DGFiP - les démarches à entreprendre sont différentes pour chaque redevable.
 
Pour plus d'informations :

Calendrier 

CIEL V2.14.0. (mise à jour du 1er juin 2026)

Ouverture de « CIEL2 déclarations tabacs » le 1er juin 2026 : Le téléservice « CIEL2 déclarations alcools » ne permet plus de déposer des déclarations de quantités de mises à la consommation de tabac. Le nouveau téléservice est disponible à cette adresse : www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/contributions-indirectes-en-ligne-ciel2

Par ailleurs, cette version permet la prise en compte de l’extension de l’assiette de la taxe dite « premix », applicable aux boissons alcooliques mélangées à des substances stimulantes pour le corps, conformément aux dispositions de l’article 1613 bis du Code général des impôts.

CIEL V2.13.0. (mise à jour du 18 mars 2024)

Cette nouvelle version permet la saisie de la Déclaration en suite de Mouvements Intracommunautaires pour les destinataires enregistrés et les destinataires certifiés à Titre Occasionnel (DMI-TO), depuis l'interface CIEL internet. Elle est ouverte aux opérateurs occasionnels souhaitant introduire des produits alcooliques soumis à accises en droits suspendus, ou en droits acquittés, depuis un autre État-membre de l'UE (DETO / DCTO).

Ils devront au préalable déposer une consignation auprès de leur bureau de douane, pour obtenir un numéro d'accise spécifique, puis se faire habiliter sur le téléservice CIEL. La DMI-TO ne permet la saisie que d'un seul mouvement de marchandise, couvert par un DAE/DAES (identifié par un numéro unique CRA), et propose une case « quittance 170 » pour y indiquer le numéro de consignation.

Comment déclarer en ligne en fonction de mon activité ?

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative ressortissant d’une interprofession viticole

Les informations que vous renseignez sur le portail informatique de votre interprofession pré-remplissent automatiquement la déclaration dans CIEL. Vous devez ensuite impérativement valider votre DRM dans CIEL.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

 

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL. Vous pourrez y saisir et valider les éléments de votre déclaration.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

 

Je n’exerce pas d’activité viticole (je suis par exemple brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.)

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL pour y saisir manuellement votre déclaration.

 

J’ai un agrément de « destinataire enregistré » et reçois des produits soumis à accise en suspension de droits en provenance d’un autre État membre de l’UE à destination d’un professionnel français

Vous devez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration destinataire enregistré en ligne.

 

J'ai un agrément de destinataire certifié et reçois des produits soumis à accise en droits acquittés en provenance d'un autre État membre de l'UE à destination d'un professionnel français

Vous devez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration en suite de mouvements intracommunautaires en ligne.

 

Je suis un représentant fiscal accomplissant les formalités de liquidation pour un professionnel situé dans un autre État membre de l’UE expédiant des produits soumis à accise à destination d’un particulier situé en France

Vous pouvez saisir votre déclaration mensuelle en vous rendant sur le service en ligne CIEL et en saisissant votre déclaration en ligne.

Les obligations réglementaires relatives à la vente à distance d'alcool ou boissons alcooliques sont disponibles ici : déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD)

Mode de saisie DTI+

Les opérateurs exerçant une des activités reprises ci-dessous peuvent importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de la déclaration. La documentation technique et fonctionnelle est disponible dans « Documentations relatives à ce service en ligne ».

Liste des activités pour lesquelles le dépôt des déclarations au moyen du DTI+ est possible :

  • Récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole ;
  • Opérateurs n’exerçant pas d’activité viticole (par exemple : brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.) ;
  • Destinataires enregistrés ;
  • Destinataires certifiés ;
  • Représentants fiscaux accomplissant les formalités de liquidation pour un professionnel situé dans un autre État membre de l’UE expédiant des produits soumis à accise à destination d’un particulier situé en France.

Modalités d’accès à l’environnement de qualification de CIEL pour les interprofessions, ou leurs prestataires informatiques

Les informaticiens des interprofessions, ou leurs prestataires informatiques souhaitant tester des envois de flux de données de leurs portails interprofessionnels vers le téléservice CIEL peuvent demander un accès à l’environnement CIEL Qualification, disponible à l’adresse suivante :

https://moa.douane.gouv.fr/mon-compte/creer

Une fois inscrit, ils devront contacter la cellule CIEL, afin que leur nouveau compte personnalisé soit lié avec des numéros d’agréments appartenant à l’interprofession qu’ils représentent.

Modalités d’accès au service en ligne

Trois étapes pour accéder à CIEL

  • Être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane :

Documentations relatives à ce service en ligne

Vous trouverez à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) recensant les questions les plus fréquentes des professionnels concernant CIEL ainsi que le lien vous redirigeant vers l’environnement de formation pour vous entraîner à la télédéclaration.

Pour les opérateurs du domaine des alcools et des boissons alcooliques (brasseurs, grossistes, grande distribution, opérateurs du secteur viticole non ressortissants d'une interprofession etc.), en plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur CIEL, une solution DTI+ (import de fichier XML pour pré-remplir la déclaration) est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer.

Attention : la documentation technique (XSD, documentation fonctionnelle) est différente selon que vous soyez opérateur du secteur de la production viticole ou opérateur du domaine des alcools au sens large.

Questions fréquentes

Une DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. Par exemple : la DRM pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. Lorsque le 10ème jour du mois est un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jour férié), la date limite de dépôt de la déclaration est reportée au jour ouvré suivant.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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