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Connaître et s'assurer de l'origine de votre marchandise

Démarche
Connaître et s'assurer de l'origine de votre marchandise

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Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) permet de :

sécuriser la donnée « origine » des déclarations en douane,
s'assurer du tarif extérieur commun (TEC) et des mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) applicables à l'import (origine non préférentielle),
bénéficier, le cas échéant, de droits de douane réduits ou nuls (origine préférentielle).

Un RCO peut être délivré pour déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise à l’importation ou l’origine préférentielle d’une marchandise, à l’importation et à l’exportation. Pour déterminer l'éventuelle origine préférentielle d'un produit, le(s) pays de destination du produit concerné doivent être précisés.

Brexit - Règles applicables dans le domaine de l'origine préférentielle

A partir du 1er janvier 2021, les intrants britanniques (matières ou opérations de transformation) ne seront plus considérés comme originaires de l’UE aux fins de la détermination de l’origine des marchandises incorporant ces intrants.

Si ce changement modifie l’origine d’un produit pour lequel la DGDDI vous a délivré un RCO, merci de prendre contact avec le bureau COMINT3 pour procéder à son réexamen : dg-comint3-rco@douane.finances.gouvr.fr

Pour plus de précisions, veuillez consulter la note "Origine préférentielle et Brexit" du bureau COMINT3

Note aux opérateurs - Règles à l'issue de la transition

Qui est concerné par cette démarche ?

Au sein de l’UE, un opérateur peut solliciter un renseignement contraignant sur l’origine (RCO) en prévision d’opérations de commerce international afin de sécuriser les données déclaratives relatives à l’origine.

La demande de RCO est adressée à l’administration douanière de l’État membre dans lequel l'opérateur est établi ou dans lequel le RCO sera utilisé.

Comment déposer votre demande de RCO ?

Depuis le 11 juillet, vos demandes d'Information sur le Made in France (IMF) et de Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) doivent être adressées exclusivement par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau COMINT3 – Politique tarifaire et commerciale
11 rue des deux communes
93558 MONTREUIL CEDEX

Nous vous rappelons que ces demandes, accompagnées d'une enveloppe timbrée, doivent impérativement être signées et complétées conformément aux notices explicatives pour être recevables.

Formulaire

Le formulaire est téléchargeable ci-dessous :

Formulaire cerfa 13172 de demande de RCO

En cas de doute sur la nomenclature de votre marchandise, nous vous invitons, en amont de votre demande de RCO, à adresser à la direction générale des douanes une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) via le service en ligne SOPRANO RTC :

Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)

Questions fréquentes

L'origine non préférentielle est l'origine de droit commun d'une marchandise, sa « nationalité ». Elle sert à appliquer le tarif extérieur commun (TEC), les mesures de politique commerciale et, si vous le souhaitez, un marquage de type « Made in/Produit en » sur votre produit.

L'origine préférentielle est une origine « bonus » sollicitée à l'import dans l'UE ou dans un pays partenaire avec lequel il existe un accord commercial ou à qui l'UE concède des préférences unilatérales. Elle nécessite la présentation d'une preuve d'origine. Le type de preuve d'origine à présenter dépend de l'accord concerné et du montant de l'envoi : certificat EUR.1, attestation ou déclaration d'origine sur document commercial.

Pour vous informer

Démarches associées

Obtenir un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour sécuriser votre nomenclature

Vos contacts

Pour toute question, vous pouvez contacter le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la direction générale des douanes à l'adresse suivante : dg-comint3-rco@douane.finances.gouv.fr