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- Connaître et s'assurer de l'origine de votre marchandise
Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) permet de :
- sécuriser la donnée « origine » des déclarations en douane,
- s'assurer du tarif extérieur commun (TEC) et des mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) applicables à l'import (origine non préférentielle),
- bénéficier, le cas échéant, de droits de douane réduits ou nuls (origine préférentielle).
Un RCO peut être délivré pour déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise à l’importation ou l’origine préférentielle d’une marchandise, à l’importation et à l’exportation. Pour déterminer l'éventuelle origine préférentielle d'un produit, le(s) pays de destination du produit concerné doivent être précisés.
Au sein de l’UE, un opérateur peut solliciter un renseignement contraignant sur l’origine (RCO) en prévision d’opérations de commerce international afin de sécuriser les données déclaratives relatives à l’origine.
La demande de RCO est adressée à l’administration douanière de l’État membre dans lequel l'opérateur est établi ou dans lequel le RCO sera utilisé.
Afin d'assurer un traitement rapide de votre demande de RCO, le formulaire de demande doit être complété de la manière la plus exhaustive possible. Une fois complété (en un seul exemplaire), le formulaire de RCO devra être accompagné d'une enveloppe timbrée et adressé à l'adresse suivante :
- Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau de la politique tarifaire et commerciale – Cellule origine
11, rue des deux communes
93558 MONTREUIL Cedex
France
En cas de doute sur la nomenclature de votre marchandise, nous vous invitons, en amont de votre demande de RCO, à adresser à la direction générale des douanes une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) via le service en ligne SOPRANO RTC.
La demande de RCO devra impérativement être adressée par courrier postal au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la direction générale des douanes.
Formulaire cerfa 13172 de demande de RCOQuestions fréquentes
L'origine non préférentielle est l'origine de droit commun d'une marchandise, sa « nationalité ». Elle sert à appliquer le tarif extérieur commun (TEC), les mesures de politique commerciale et, si vous le souhaitez, un marquage de type « Made in/Produit en » sur votre produit.
L'origine préférentielle est une origine « bonus » sollicitée à l'import dans l'UE ou dans un pays partenaire avec lequel il existe un accord commercial ou à qui l'UE concède des préférences unilatérales. Elle nécessite la présentation d'une preuve d'origine. Le type de preuve d'origine à présenter dépend de l'accord concerné et du montant de l'envoi : certificat EUR.1, attestation ou déclaration d'origine sur document commercial.
Pour vous informer
Démarches associées
Vos contacts
- Pour toute question, vous pouvez contacter le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la direction générale des douanes à l'adresse suivante : dg-comint3-rco@douane.finances.gouv.fr
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