Un RCO est une décision délivrée gratuitement par les autorités douanières de l'Union européenne (UE) qui vous permet de connaître l'origine d'une marchandise que vous importez ou exportez. Le RCO détermine soit une origine «UE», soit une origine «État tiers».

Lors du dépôt de votre demande, il vous faut indiquer si vous souhaitez :

• déterminer une origine préférentielle. Dans ce cas, désignez le ou les pays avec le(s)quel(s) vous pratiquez des échanges commerciaux. L'UE doit avoir signé un accord commercial avec ce ou ces pays pour que vous puissiez bénéficier de l'origine préférentielle et donc d'une réduction de droits de douane. Vous pouvez consulter la liste des accords préférentiels de l'UE ici;
• déterminer une origine non préférentielle. Celle-ci constitue l'origine de droit commun à l'importation dans l'UE qui conditionne l'application du taux de droit de douane et les éventuelles mesures de politique commerciale (de type droits anti-dumping).

Détenir un RCO n'est pas un préalable obligatoire pour l'accomplissement de vos opérations douanières. Toutefois, conformément à l'article 33§2 du Code des douanes de l'Union, cette décision est contraignante pour l'ensemble des autorités douanières de l'UE, ainsi que pour son titulaire. Ce dernier le mentionne dans sa déclaration en douane (case 44, code C627, suivi du numéro de RCO délivré et de la date de début de validité).

Attention, les questions/réponses de portée générale formulées ci-dessus n'ont qu'une valeur indicative. Afin d'obtenir une réponse à une demande de renseignement plus précise, nous vous invitons à contacter le SOMIF à l'adresse : somif-rco@douane.finances.gouv.fr.

L'origine non préférentielle est l'origine de droit commun d'une marchandise, elle désigne sa « nationalité » économique. Cette origine doit obligatoirement être déclarée à l’importation. L’origine non préférentielle détermine l’application des mesures de politique tarifaire et commerciale. Pour plus d’informations, consulter le dossier relatif à l’origine non préférentielle.

L'origine préférentielle n’existe que dans le cadre d’une relation « préférentielle » entre l’UE et un pays partenaire (un accord de libre-échange par exemple). Elle permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’avantages tarifaires (réduction/exonération de droits de douane), à l‘importation ou d’en faire bénéficier votre client à l’exportation.

Il n’y a pas d’origine préférentielle en l’absence de relation préférentielle (par exemple avec la Chine). De plus l’origine préférentielle est définie par chaque relation préférentielle et peut donc différer selon le pays concerné.

Pour plus d’informations, consulter le dossier relatif à l’origine préférentielle.

Le RCO est une procédure régie par le code des douanes de l’Union européenne (UE) pour sécuriser l’origine dans des flux douaniers d’importation ou d’exportation. C’est une procédure harmonisée dans l'ensemble de l'UE.

L’IMF est un service proposé par l’administration des douanes pour obtenir un avis réglementaire sur l’origine française d’un produit dans l’optique d’y apposer un marquage de l’origine. Pour plus d’informations sur l’IMF, consulter la page dédiée au marquage de l’origine des produits.

Dans la mesure où la demande de RCO doit détailler le processus de fabrication et d'approvisionnement, il est crucial pour le bon traitement de votre demande que chaque marchandise relevant de positions tarifaires (à 4 chiffres) différentes fasse l'objet d'une demande distincte.

À l'inverse, deux marchandises relevant de la même position tarifaire et présentant le même processus de fabrication pourront faire l'objet d'une demande unique (par exemple, un bracelet de couleur rouge, l'autre de couleur bleue : pourvu que les deux bracelets soient produits de la même manière et présentent les mêmes caractéristiques objectives, il n'est pas nécessaire de déposer deux demandes distinctes).

La phase de recevabilité dure au maximum 30 jours et la phase d'instruction d'une demande ne peut excéder 120 jours (ou 150 jours si des informations complémentaires vous sont demandées).

Pour contester l'origine retenue ou tout autre élément repris dans votre RCO (description de la marchandise, référence commerciale, éléments d'identification du titulaire, etc.), vous pouvez déposer une réclamation auprès du SOMIF. Dans votre courrier/courriel, veillez à indiquer la référence du RCO, ainsi que les raisons motivant la contestation.

Dans l'hypothèse où, suite à réclamation, vous estimez que la position retenue par l'administration n'est pas conforme, vous pouvez contester la décision, dans un délai de 5 ans à compter de sa notification, devant le tribunal judiciaire territorialement compétent, conformément aux articles 44 du code des douanes de l'Union, 357 bis et 358 du code des douanes national et 2224 du code civil.

Conformément à l'article 33§3 du code des douanes de l'Union, une décision RCO est valable trois ans à compter de la date d'effet de celle-ci.

Cependant, toute modification des éléments déclarés dans la demande de RCO (valeur des matières, approvisionnement, etc.), est susceptible de remettre en cause l’origine reconnue. Le titulaire du RCO doit donc impérativement informer le service en cas de modification susceptible de remettre en question le raisonnement.

Pour bien remplir une demande, il est nécessaire de disposer d'informations concernant à la fois le demandeur et la marchandise, telles que :

• l'identité du demandeur et ses coordonnées (n°EORI, adresse, etc.), et éventuellement celles de son représentant ;

• la nomenclature douanière du produit fini ;

• le type d'origine sollicitée (non préférentielle ou préférentielle) ;

• le type d'opération douanière envisagée (importation ou exportation) ;

• la description (composition notamment) et la désignation commerciale de la marchandise (produit fini) ;

• le prix départ usine unitaire de la marchandise ;

• le processus de fabrication (qui implique de connaître la nomenclature, le pays d'origine et la valeur des matières premières utilisées) ;

• la détention éventuelle d'autres décisions contraignantes ou délivrées à d'autres titulaires (RCO, RTC par exemple), même expirées ;

• l'existence d'une procédure administrative ou judiciaire en cours ou terminée.

Il est également recommandé de joindre le maximum d'informations complémentaires que vous jugerez pertinentes au bon traitement de votre demande (fiches techniques, photographies, etc.), étant entendu que ces éléments resteront confidentiels. Par exemple, un échantillon de votre marchandise n'est pas nécessaire, sauf à ce qu'il vous soit expressément demandé.

Vous devez enfin consulter la notice explicative qui suit le formulaire de demande de RCO, des précisions sont indiquées pour vous aider à remplir chaque rubrique du formulaire de demande.

L'article 33 du code des douanes de l'Union précise que les décisions RCO sont contraignantes à l'égard des autorités douanières de l'Union et obligatoires pour leur titulaire. Ainsi, la mention d'un RCO dans la déclaration en douane n'est possible que par son titulaire et seul ce dernier pourra s'en prévaloir en cas de contrôle.