Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022

Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022

Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022

Ajout de deux producteurs exportateurs à la liste des sociétés bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/977 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022

Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.

Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 – JO L162 du 17.06.2022.

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie – Avis 2022/C 231/11, JO C 231 du 15.6.2022

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 223/03 – JO C223 du 08.06.2022

Ouverture d'une enquête anti-contournement concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de Chine soumis à droit antidumping et expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays - Enregistrement des importations -  R(UE) n°2022/894 de la Commission du 07.06.2022 (JO L 155 du 08.6.2022).

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part  - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30.05.2022 - JO L 152 du 3.6.2022

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 217/04 – JO C217 du 01.06.2022

Institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23.05.2022 – JO L145 du 24.05.2022

Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 du 20.05.2022 – JO L143 du 23.05.2022.

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables à certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 197/04 – JO C197 du 16.05.2022

Avis d'ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/07 – JO C 195 du 13.5.2022

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/06 – JO C 195 du 13.5.2022

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Avis 2022/C 195/05 (JO C 195 du 13.5.2022).

Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022

Actualisation du droit de douane additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2022/682 de la Commission du 25.02.2022 - JO L126 du 29.04.2022.

Publication le 24 mars 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM, prévu par l'article 4, paragraphes 3 et 7 du protocole n° 1 de l'accord UE-APE CDAA (JOUE 2022/C131/02).

Rectification du règlement (UE) 2022/95 du 24.01.2022 instituant un droit antidumping définitif (DAD) sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines - Ré-institution du DAD pour les produits fabriqués par deux producteurs taïwanais - Règlement d’exécution (UE) 2022/674 du 22.04.2022 (JO L122 du 25.04.2022)

Mesures de sauvegarde - Fin de l'exemption accordée à certains pays en développement - Application des mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Règlement (UE) 2022/664 du 21.4.2022 – JO L 121 du 22.4.2022.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 167/06, JO C 167 du 21.4.2022

Abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20.04.2022, JO L119 du 21.04.2022

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).