OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/17 - Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 21.11.2024 - Règlement d’exécution (UE) 2025/260 de la Commission du 10.02.2025 – JO L du 11.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- alumine fondue
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2025
- Mots clés :
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2025/16 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/862 – JO C du 03.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 février 2025
- Mots clés :
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2025/15 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Avis C/2025/680 du 03.02.2025 – JO C du 03.02.2025
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 février 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2025/14 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.10.2024 - Règlement d’exécution (UE) 2025/141 de la Commission du 29.01.2025 – JO L du 30.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vis sans tête
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2025/13 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur et d'un droit antidumping définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine - Règlements d’exécution (UE) 2025/114 et 2025/120 de la Commission du 23.01.2025 – JO L du 24.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2025
- Mots clés :
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