OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Avis d'expiration des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - Avis C/2024/5525 – JO C du 17.09.2024

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 septembre 2024
Mots clés :

2024/93 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 de la Commission du 12.09.2024 JO L du 13.09.2024

Pays :
Chine
Produit :
Esters d'alkylphosphate
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 septembre 2024
Mots clés :

2024/92 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel pour l'importation de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 du 10.09.2024 JO L du 11.09.2024

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 septembre 2024
Mots clés :

2024/91 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un ré-examen de l'exonération du paiement des droits antidumping dont bénéficie la société finlandaise Solo International Oy pour l'importation de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission du 09.09.2024 – JO L du 10.09.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 septembre 2024
Mots clés :

2024/90 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

Clôture de deux réexamens intermédiaires partiels portant sur les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne le groupe GITI.  - Règlements d’exécution (UE) 2024/2217 et 2024/2219 de la Commission du 06.09.2024  - JO C du 09.09.2024

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 septembre 2024
Mots clés :