OPEN DATA
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Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/22 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Avis d'expiration prochaine des mesures anti-subventions applicables au biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/2122 – JO C du 11.03.2024
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 mars 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 49 Ko
2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Rectification du code additionnel communautaire d'un producteur exportateur indien de carreaux en céramique originaires d'Inde - Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 mars 2024
- Mots clés :
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2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/19 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse
Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.
- Couverture géographique : France continentale et Corse.
- Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
- Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).
- Catégories :
- A l'unité : cigarettes, cigares.
- Au gramme : tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabac à mâcher, tabac à priser, autres tabacs à chauffer.
- Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 mars 2024
- Mots clés :
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