OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/74 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie - Avis 2020/C 322/062 publié au JO du 30 septembre 2020.

 

Pays :
Inde et indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 octobre 2020
Mots clés :

2020/73 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool polyvinylique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 du 25 septembre 2020 - JO L 135 du 29.9.2020

Pays :
Chine
Produit :
Alcool polyvinylique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 octobre 2020
Mots clés :

2020/72 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 316/09 -  JO C 316 du 24.9.2020

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 septembre 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 septembre 2020
Mots clés :

2020/71 - Avis aux importateurs de parties de bicyclette en provenance de République populaire de Chine

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifie le règlement (CE) 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine et apporte des modifications afin de faciliter le fonctionnement du régime d’exemption pour les assembleurs de bicyclettes exemptés.

Règlement d’exécution n° 2020/1296 JO L303 du 16.9.2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 septembre 2020
Mots clés :