OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration – Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 du 25.07.2022, JO L 197 du 26.7.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :

2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique

Ajout rétroactif d'une société éligible à un droit antidumping individualisé sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d'Amérique – Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22.07.2022, JO L 196 du 25.07.2022

Pays :
États-Unis d'Amérique
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :

2022/83 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2022/1279 du 18.07.2022 , JO L195 du 22.07.2022

Pays :
Moldavie
Produit :
Certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2022
Mots clés :

2022/82 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – Avis 2022/C 280/06, JO C 280 du 21.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 juillet 2022
Mots clés :

2022/81 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Clôture de la procédure antisubventions concernant les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine – Décision 2022/1263 de la Commission du 19/02/2022, JO L 191 du 20.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 juillet 2022
Mots clés :