OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/60 - Avis aux importateurs de roues en acier, originaires de République populaire de Chine
Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 47 Ko
2020/59 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés
Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 04.08.2020 JO L255 du 05.08.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2020/58 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Parution au JO L248 du 31 juillet 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/1140 du 30 juillet 2020 réinstituant le droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka.
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 août 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2020/57 - Avis aux importateurs de vitrage solaire de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire constitué de verre plat originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 juillet 2020
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2020/56 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Clôture de l’enquête concernant les importations de certains articles en fonte relevant actuellement des codes NC ex 7325 10 00 (code TARIC 7325100031) et ex 7325 99 90 (code TARIC 7325999080), originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 juillet 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko