OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires

Cet avis concerne les importations de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires et dont le port est prévu pour compléter les mesures barrières dans le contexte de l'épidémie COVID-19.

Produit :
Masques « grand public »
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2020

2020/36 - Avis aux importateurs de bicyclettes et parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.

Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2020
Mots clés :

2020/35 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

2020/34 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de République populaire de Chine

Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

2020/33 - Avis aux importateurs de produits originaires du Cambodge

Retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires octroyées au Cambodge dans le cadre du règlement SPG.

 

Pays :
Cambodge
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2020
Mots clés :