OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine
Ajout de deux producteurs exportateurs à la liste des sociétés bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/977 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
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2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques
Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 juin 2022
- Mots clés :
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2022/60 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 – JO L162 du 17.06.2022.
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 juin 2022
- Mots clés :
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