OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/79 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc – Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14.07.2022, JO L 188 du 15.7.2022
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/78 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Fin de la suspension du droit antidumping définitif institué sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine – Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 07.07.2022, JO L 183 du 08.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine
Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/1175, JO L183 du 08.07.2022 et avis 2022/C 263/06, JO C263 du 08.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/76 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine
Suppression pour deux producteurs-exportateurs chinois d'un taux de droit antidumping individualisé établi par le règlement (UE) 2021/633 du 14.04.2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 de la Commission du 06.07.2022, JO L181 du 07.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine
Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Giant Electric Vehicle Kunshan Co. Ltd – Règlement (UE) 2022/1162 de la Commission du 05.07.2022, JO L179 du 06.07.2022 – Avis 2022/C 260/04, JO C260 du 06.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 juillet 2022
- Mots clés :
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