OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine

Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs

Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :

2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
roues en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :

2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine

Pays :
Argentine
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 février 2019
Mots clés :

2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 février 2019
Mots clés :

2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.

Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 février 2019
Mots clés :