OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni
Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
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2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations
Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
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2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
- Pays :
- Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
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2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- conserves de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
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2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 avril 2019
- Mots clés :
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