OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/32 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Avis concernant une réouverture partielle des enquêtes ayant abouti aux mesures antidumping et anti-subventions appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte  - Avis C/2021/3543 - JO C 199 du 27.5.2021

Pays :
Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/31 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés de Turquie

Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)

Pays :
Turquie
Produit :
produits plats laminés à chaud en fer
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/30 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021
Mots clés :

2021/29 - Avis aux importateurs de certains produits originaires du Royaume-Uni

Publication du règlement d’exécution (UE) 2021/775  fixant les modalités d'utilisation des contingents ouverts en application de l’annexe ORIG-2A de l’Accord de commerce et de coopération signé le 29/12/2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. (Règles de substitution qui peuvent être appliquées en lieu et place des règles établies à l’annexe ORIG-2 pour certains produits à considérer comme originaires du Royaume-Uni ou de l’Union dans les limites du contingent annuel applicable).

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Préparations à base de thon et produits en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021

2021/28 - Avis aux importateurs sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et de la République démocratique populaire lao

Ouverture d’une enquête antidumping, au titre de l’expiration des mesures, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiées du Viet Nâm ou du Laos, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - 2020/C 183/04 - JO C 183 du 11.5.2021

Pays :
Chine, Viet nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 mai 2021
Mots clés :