OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD
Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD
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- Jeudi 18 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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- Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.
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- Mardi 02 février 2021
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.
Version corrigée du 29/12/2020
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- Mercredi 23 décembre 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.
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- Jeudi 24 septembre 2020
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