OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7464 du 30/09/2022.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 septembre 2022
Mots clés :

2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 372/03, JO C372 du 29.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 septembre 2022
Mots clés :

2022/95 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine

Expiration le 29.09.2022 des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de Chine - Avis 2022/C 369/05 – JO C369 du 27.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 septembre 2022
Mots clés :

2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée « fonte à graphite sphéroïdal ») originaires de l’Inde en ce qui concerne la société Electrosteel Castings Ltd. Avis 2022/C 363/09JO C363 du 22.09.2022

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 septembre 2022
Mots clés :

2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée

Changement de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un CACO permettant l'exemption d'un droit antidumping étendu – Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 du 20.09.2022, JO L 244 du 21.09.2022

Pays :
Chine, Corée
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 septembre 2022
Mots clés :