OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/139 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17.11.2025 – JO L du 18.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide phosphoreux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 novembre 2025
- Mots clés :
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2024/2025 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)
Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 novembre 2025
- Mots clés :
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2024/2025 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2025
Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2024-2025 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/138 - Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – JO L du 13.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide adipique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/137 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
Expiration prochaine des mesures antidumping et compensatrices instituées respectivement en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 du 29.07.2021 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique - Avis C/2025/5909 et C/2025/5902 du 07.11.2025 – JO C du 07.11.2025
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 novembre 2025
- Mots clés :
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