OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/75 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Modification de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/2131 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Ajout de deux nouveaux producteurs-exportateurs au titre des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlements d’exécution (UE) 2023/1595 et 2023/1596 de la Commission du 03.08.2023 – JO L 196 du 04.08.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 août 2023
Mots clés :

2023/74 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Modification du taux de droit antidumping individuel de la société Nehani Tiles Limited Liability Partnership pour l'importation de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 de la Commission du 03.08.2023 JO L196 du 04.08.2023

Pays :
Inde, Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 août 2023
Mots clés :

2023/73 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 274/08, JO C274 du 03.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Certains produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 août 2023
Mots clés :

2023/72 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 273/04 - JO C273 du 02.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 août 2023
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Lundi 31 juillet 2023
Mots clés :