OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 29 septembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0235 du 8 octobre 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 octobre 2021
- Mots clés :
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2021/78 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Ajout du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1382 qui répertorie les règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques afin d'en réguler l'articulation - Règlement d’exécution (UE) 2021/1754, JO L 352 du 05.10.2021
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 octobre 2021
- Mots clés :
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2021/77 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 octobre 2021
- Mots clés :
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2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 396/12 – JO C396 du 30.9.2021.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde
Avis d'expiration prochaine des mesures antisubvention en vigueur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde - Avis 2021/C 390/06, JO C390 du 27.9.2021
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 septembre 2021
- Mots clés :
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