OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/63 - Modification des règlements de base antidumping et antisubventions

Le règlement délégué (UE) 2020/1173 de la Commission du 4 juin 2020 modifie le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne pour porter à 4 semaines la durée de la période de notification préalable

Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 août 2020
Mots clés :

2020/62 - Avis aux importateurs de pointes et agrafes de Chine

Décision de clôture d'une procédure antidumping concernant les importations de pointes et d’agrafes, originaires de République populaire de Chine et soumettant à surveillance les importations de ces produits originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution 2020/1202 de la Commission du 14 août 2020

Pays :
Chine
Produit :
Pointes et agrafes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 août 2020
Mots clés :

2020/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 août 2020
Mots clés :

2019.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2019

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2019.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :

2020/60 - Avis aux importateurs de roues en acier, originaires de République populaire de Chine

Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :