OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2019
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 juin 2019
- Mots clés :
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2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc en ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2019
- Mots clés :
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2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2019
- Mots clés :
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2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis
Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
- Pays :
- États-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
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