OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/42 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3265 – JO C du 23.05.2024

Pays :
Chine
Produit :
Lysine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 mai 2024
Mots clés :

2024/41 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Actualisation de la liste des assembleurs de bicyclettes exemptés des droits antidumping ou dont la demande d'exemption est en cours d'examen par la Commission. Décision d’exécution (UE) 2024/1279 de la Commission du 08.05.2024 – JO L du 21.05.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 mai 2024
Mots clés :

2024/40 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Ouverture d'une enquête anti-subventions sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2024/3206 – JO C du 17.05.2024

Pays :
Inde
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mai 2024
Mots clés :

2024/39 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3225 – JO C du 17.05.2024

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mai 2024
Mots clés :

2024/38 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3186 – JO C du 16.05.2024

Pays :
Chine
Produit :
Revêtements de sol en bois multicouches
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2024
Mots clés :