OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/41 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Actualisation de la liste des assembleurs de bicyclettes exemptés des droits antidumping ou dont la demande d'exemption est en cours d'examen par la Commission. Décision d’exécution (UE) 2024/1279 de la Commission du 08.05.2024 – JO L du 21.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 mai 2024
- Mots clés :
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2024/40 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
2024/39 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3225 – JO C du 17.05.2024
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2024
- Mots clés :
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2024/38 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3186 – JO C du 16.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2024
- Mots clés :
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2024/37 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3112 – JO C du 16.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko