OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Pays :
Cambodge, Birmanie
Produit :
riz Indica
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 janvier 2019
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2017-2018

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 juillet 2018

Campagne viti-vinicole 2016-2017

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 septembre 2017