OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte
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- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
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- Publié le :
- Mercredi 19 octobre 2016
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Campagne viti-vinicole 2015-2016
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
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- Publié le :
- Mardi 11 octobre 2016
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Octroi de mer Mayotte
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- Publié le :
- Lundi 03 octobre 2016
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
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- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
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