OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/51 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3539 – JO C du 06.06.2024

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 juin 2024
Mots clés :

2024/50 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Modification de la société bénéficiaire du code additionnel communautaire C776 au titre du droit antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1513 de la Commission du 31.05.2024 – JO L du 03.06.2024

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juin 2024
Mots clés :

2024/49 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3498 – JO C du 03.06.2024

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles d’aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 juin 2024
Mots clés :

2024/48 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 – JO L du 31.05.2024

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2024
Mots clés :

2024/47 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024

Pays :
Moldavie
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2024
Mots clés :