OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
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2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
- Pays :
- Cambodge, Birmanie
- Produit :
- riz Indica
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
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2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 janvier 2019
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
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