OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/62-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 novembre 2018
- Mots clés :
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2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs
Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/60-Avis aux importateurs de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie
Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie
- Produit :
- biodiesels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- polyéthylène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
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