OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
- Pays :
- Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2016
- Mots clés :
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2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis
Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 avril 2016
- Mots clés :
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2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 avril 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 52 Ko
2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie
Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2016
- Mots clés :
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2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 mars 2016
- Mots clés :
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