OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/41 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2020/41 - Avis aux importateurs d'escolier salé originaire de la République Maurice
Institution d'une dérogation au protocole n° 1 à l’APE intérimaire concernant l’escolier salé originaire de Maurice, à compter du 5 mai 2020.
- Pays :
- République de Maurice
- Produit :
- Escolier salé
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2020
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2020/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2020/39 - Avis aux importateurs de plats laminés à chaud originaires de Turquie
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Plats laminés à chaud en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 mai 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2020/38 - Avis aux importateurs d'éléments de fixation en fer originaires de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie
Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.
- Pays :
- Chine, Malaisie
- Produit :
- éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 mai 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko