OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - Actualisation

L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).

Pays :
Chine
Produit :
Peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 avril 2020
Mots clés :

2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie

Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :

2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :