OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/30 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024

Pays :
Chine
Produit :
Peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 avril 2024
Mots clés :

2024/30 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

 

Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2024
Mots clés :

2024/29 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission du 09.04.2024, JO L du 10.04.2024

Pays :
Chine
Produit :
Esters d'alkylphosphate
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2024
Mots clés :

2024/28 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie – Avis C/2024/2500, JO C du 09.04.2024

Pays :
Russie, Corée, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 avril 2024
Mots clés :

2024/27 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête anti-subvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2362 JO C du 27.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Plateformes élévatrices mobiles
Auteur :
Publié le :
Mercredi 27 mars 2024
Mots clés :